Conditions générales

1. Qui sommes-nous

Le site comapps.be est édité par COMAPPS by Herba-Zen SRL, TVA BE 1003.489.546, Avenue de la Chasse 133-135 Bte. 982, 1040 Etterbeek, Belgique. Téléphone : +32 2 376 60 08. E-mail : info@comapps.be.

2. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site et aux services de COMAPPS : création de sites web, applications, intégrations, logos, référencement, hébergement et maintenance. Un devis accepté ou un contrat signé peut prévoir des conditions particulières ; elles priment alors sur les présentes conditions.

3. Prix et devis

Les prix affichés sur le site sont des prix de départ, exprimés en euros HTVA. Le prix définitif de chaque projet est fixé dans un devis gratuit et sans engagement. La commande est conclue lorsque vous acceptez le devis. Les modalités et délais de paiement sont précisés sur le devis et sur la facture.

Les formules d’hébergement et de maintenance sont facturées par an et renouvelées chaque année, sauf résiliation avant leur échéance.

4. Communication électronique

Vous acceptez que nous communiquions avec vous par e-mail ou via le site. Ces échanges, devis compris, ont la même valeur qu’un écrit sur papier.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en tant que consommateur et que le contrat est conclu à distance, vous disposez de 14 jours à compter de sa conclusion pour vous rétracter, sans donner de motif. Il suffit de nous en informer avant la fin de ce délai par une déclaration claire, par e-mail ou par courrier. Nous vous remboursons les montants payés dans les 14 jours, avec le même moyen de paiement.

Si, à votre demande, le travail commence pendant le délai de rétractation, vous restez redevable d’un montant proportionnel à ce qui a été réalisé. Le droit de rétractation ne s’applique plus lorsque le service a été entièrement exécuté avec votre accord, ni aux créations réalisées selon vos spécifications, dans les limites prévues par le Code de droit économique. Il ne s’applique pas aux clients professionnels.

6. Propriété intellectuelle

Le site, ses textes, images et éléments graphiques appartiennent à COMAPPS ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi (citation par exemple).

Les droits sur les créations réalisées pour vous, comme un logo ou un site, vous sont cédés selon ce que prévoit le devis, après paiement complet.

7. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à sa destination. Il est notamment interdit d’y diffuser des logiciels malveillants, d’en extraire les données de manière automatisée ou d’en perturber le fonctionnement. Le site peut être modifié ou interrompu à tout moment, sans indemnité.

8. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. COMAPPS n’en contrôle pas le contenu et n’est pas responsable de leurs pratiques.

9. Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre d’information et peut contenir des inexactitudes. Dans les limites permises par la loi, COMAPPS n’est pas responsable des dommages indirects, comme une perte de bénéfice ou de données. Pour les services commandés, sa responsabilité est limitée au montant payé pour le service concerné.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Dispositions diverses

Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations à un tiers sans notre accord écrit.
Ne pas faire valoir une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent d’application.
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution à l’amiable ; à défaut, les tribunaux belges sont compétents. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser au Service de médiation pour le consommateur.